Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Artisans Connectés, editee par EURL Fusion Groupe. La plateforme met en relation des particuliers recherchant des artisans avec des professionnels du batiment et de la maison.

Article 2 — Inscription des artisans

L'inscription est reservee aux professionnels disposant d'un numero SIRET valide. L'artisan s'engage a fournir des informations exactes et a jour. Artisans Connectés se reserve le droit de verifier le SIRET et de suspendre tout compte fournissant des informations erronees.

Article 3 — Demandes de devis

Les particuliers peuvent soumettre des demandes de devis gratuitement et sans engagement. Les demandes sont transmises aux artisans correspondants en fonction du metier et de la zone geographique. Artisans Connectés ne garantit pas le nombre de reponses ni les delais de traitement.

Article 4 — Tarification artisans

Les artisans peuvent acceder a la plateforme via un compte gratuit ou un abonnement payant (Pro ou Premium). L'achat de leads individuels est possible a l'unite. Les tarifs en vigueur sont indiques dans l'espace artisan. Les paiements sont securises via Stripe.

Article 5 — Avis clients

Les avis sont sollicites aupres des clients apres chaque prestation. Ils sont publies sans moderation a priori mais Artisans Connectés se reserve le droit de supprimer tout avis manifestement abusif, diffamatoire ou sans rapport avec la prestation. Les artisans peuvent repondre publiquement aux avis recus.

Article 6 — Responsabilite

Artisans Connectés est un intermediaire technique et ne peut etre tenu responsable de la qualite des prestations realisees par les artisans, ni des litiges pouvant survenir entre les parties. Chaque artisan est seul responsable de ses engagements contractuels, de ses assurances et de la conformite de ses travaux.

Article 7 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site (textes, graphismes, logos, code source) est la propriete de EURL Fusion Groupe. Toute reproduction non autorisee constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Article 8 — Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents.